Cave au Soleil Levant
Blaise Dubuis CGV_01.2024

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel :
Cave au Soleil Levant
Blaise Dubuis
Rue du Stade 54
CH-1965 Savièse
Tél: +41 (0)79 606 52 46
N° du RC : CH-626.1.007.109-9
N° TVA : CHE–104.947.896 TVA

2. Champ d’application, protection des mineurs :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes
passées et contrats conclus (ci-après désignés par « commande ») entre la Cave au Soleil
Levant et les commanditaires de produits ou de services de la Cave au Soleil Levant (clients),
indépendamment du mode de commande.
La Cave au Soleil Levant se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au
moment de la commande s’applique.
En passant commande, le client déclare expressément accepter ces CGV.
La loi interdit la vente de vin, de bière et de cidre aux moins de 16 ans et la vente de
spiritueux, apéritifs et alcopops aux moins de 18 ans. Par sa commande, le client confirme
être âgé d’au moins 18 ans.

3. Offre :
L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en
Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisses.

4. Prix :
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprises, sans
consignation et sans frais de transport. Les prix sont conformes à la liste de prix en vigueur de
la Cave au Soleil Levant au moment de la réception de la commande.

5. Commande/Produits et changement de millésime :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Cave au Soleil Levant n’est pas
tenue de fournir des produits ou millésimes précis. La Cave au Soleil Levant se réserve le droit
de remplacer sans avertissement un millésime entre-temps épuisé par un millésime suivant
de même qualité.

6. Livraison et Frais de livraison :
Le client est responsable de tout dommage dû à des problèmes survenus lors de la livraison et
ne relevant pas de la responsabilité de la Cave au Soleil Levant (p. ex. aucun accès au
bâtiment, absence du client, adresse erronée).
Pour les quantités en dessous de 18 bouteilles, une participation aux frais de transports de Fr.
18.- par carton sera facturée en sus. Dès 18 bouteilles la livraison sera offerte.

7. Contrôle et réclamations / Retours :
Toute réclamation doit être faite dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de la
marchandise. Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus à la réception. En cas de
non-conformité de la commande, le client doit aviser la Cave au Soleil Levant sans délais par
mail à cave.soleillevant@bluewin.ch. Un éventuel retour des articles sera organisé par la Cave
au Soleil Levant qui indiquera au client la procédure à suivre.

8.Exclusion de garantie pour dommages dus à des défauts :
Le client ne peut en aucun cas prétendre à des dédommagements pour des défauts ne
provenant pas de la marchandise elle-même, comme par exemple perte de production, perte
d’exploitation, manque à gagner ainsi que d’autres dommages directs et indirects.

9. Garantie et responsabilité :
Tous nos vins sont garantis et conformes aux prescriptions légales en vigueur au moment de
la vente.

10. Conditions de paiement :
Les paiements se font net à 30 jours dès la date de facturation.
11. Nouveaux clients :
Pour tous nouveaux clients, la Cave au Soleil Levant procédera à un contrôle de solvabilité
préalable et se réservera le droit d’appliquer les conditions de paiement spécifiques pour les
premières commandes.

12. Intérêt de retard :
En cas de retard de paiement, la Cave au Soleil Levant est en droit de facturer des intérêts
moratoires et des frais de recouvrement. La marchandise reste la propriété de la Cave au
Soleil Levant jusqu’à son paiement intégral.

13. Protection des données :
La Cave au Soleil Levant traite les données personnelles conformément à la législation
applicable.

14. Droit applicable :
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit suisse.
Les clients sont notamment rendus attentifs au fait qu’en vertu de la loi, les personnes de
moins de 18 ans ne peuvent accéder au service de vente en ligne.

15. For :
Pour tous les litiges, la compétence est exclusivement du ressort du tribunal de droit commun
sis au siège légal de l’entreprise la Cave au Soleil Levant à CH-1952 Savièse.

Savièse, le 4 janvier 2024